• Conseil pour la gestion du risque CEM entreprise

  • Pourquoi gérer le risque CEM pour une entreprise ?

    Depuis l'introduction successive de normes de management ISO dès la fin des années 80, la grande majorité des entreprises ont mis en place un système de mangement de la qualité (9001), de l'environnement (14001) et de la santé/sécurité (45001) qui leur permet d'assurer qu'elles appliquent "l'état de la technique" dans ce domaine. La démonstration du respect des exigences de ces normes par le biais d'une certification externe est souvent exigée par le client à ces fournisseurs comme démonstration d'un certain niveau d'excellence.

    En sus de la couverture des risques liés aux processus propres à l'activité de l'entreprise, les exigences relatives à la santé et la sécurité sont souvent définies de façon indirecte et plus ou moins contraignante par un grand nombre d'organismes externes à l'entreprise  (législateur, organismes de contrôle, assurances...). Cette situation s'applique en particulier dans le cas de l'achat et de l'utilisation d'équipements conçus et fabriqués par des tiers.

    Dans le contexte actuel où tous les appareils et installations fonctionnent à l'aide d'énergie électrique et émettent en majorité des champs électromagnétiques de différents types, la gestion de la santé en relation avec ces CEM a toute son importance. S'en référer simplement aux précautions que devraient avoir prises les fournisseurs ne suffit pas. A chaque choix effectué entre différentes technologies ou types d'appareils, l'entreprise prend à son compte une part de responsabilité quant aux conséquences.

    De tels choix de technologie peuvent avoir des conséquences importantes sur l'exposition aux CEM des employés de l'entreprise, ainsi que dans certains cas, de personnes se trouvant dans les alentours de l'entreprise. Cette situation est exacerbée dans le cas où l'émission de CEM fait partie du processus de production de l'entreprise (télécommunications, transports publics...).

    Toute entreprise, en tant qu'entité juridique, est entièrement responsable envers toute autre partie des choix qu'elle effectue et des conséquences qui en résultent. Pour ses choix et dans ses processus de valeur ajoutée, elle a le devoir de considérer et de mettre en oeuvre l'état actuel des connaissances et de la technique. En cela, elle applique le "principe de précaution".

  • De quels risques s'agit-il ?

  • Le risque CEM entreprise doit être considéré ponctuellement pour les employés, les riverains et les clients ainsi que de façon globale pour l'entreprise en tant qu'entité juridique.

  • Risque CEM encouru par les employés

    En principe, les employés sont soumis aux mêmes types de risques que ceux décrits pour les particuliers, avec quelques facteurs aggravants:

    • La multiplication des sources de CEM dans des espaces confinés dans lesquels se trouvent un grand nombre d'employés 
    • La proximité et l'intensité des CEM émis par certaines installations techniques utilisées en production, pour les contrôles, la sécurité et/ou les télécommunications

  • Risque CEM encouru par des tiers à l'extérieur de l'entreprise

    Il est nécessaire de différencier deux situations :

    1. Les entreprises mettant en oeuvre des antennes de télécommunication émettant proactivement vers l'extérieur dans le cadre de leurs activités commerciales
    2. Les autres, pour lesquelles une émission de CEM hors des limites de l'entreprise n'est qu'une conséquence de l'utilisation d'installations électriques dans le cadre des activités productives au sein de l'entreprise

    Représentatifs pour le premier cas sont les entreprises de radio/TV et de télécommunication, mais également celles utilisant des télécommunications du même type pour gérer leurs propres processus, telles que les entreprises de chemin de fer (en Suisse CFF, BLS...), les exploitants de réseaux sécurisés (police, pompiers...), les aéroports, l'armée, etc.

    Dans le deuxième cas, les émissions de CEM vers l'extérieur de l'espace utilisé par l'entreprise revêt de l'importance quand la distance entre les limites de l'entreprise et des lieux de vies occupés est réduite. C'est très souvent le cas pour des entreprises de petite taille ainsi que tous les bureaux et commerces installés dans des bâtiments occupés par d'autres locataires, que ce soit des entreprises ou des particuliers.

  • Risque CEM encouru par l'entreprise en tant qu'entité juridique

    Si les risques CEM sont mal gérés, leurs effets sur le personnel et des tiers peuvent avoir des conséquences importantes d'ordre divers.

    Pour la marche interne des affaires

    • Fatigue, maladie, burn-out, perte de moral de la part des employés
    • Coûts liés à l'absentéisme
    • Perte de productivité

    Pour la prévoyance sociale de l'entreprise

    • Coût de la prévoyance sociale résultant de l'absentéisme et de la maladie long-terme
    • Risque pour la pérennité de la caisse de retraite si l'entreprise gère sa propre institution

    Pour l'image de l'entreprise

    • Mise en cause publique des risques CEM liés aux activités
    • Oppositions au déploiement des activités de l'entreprise

    Pour la pérennité de l'entreprise

    • Plaintes et dédommagements pour mise en danger de la santé de la part d'employés
    • Plaintes et dédommagements pour mise en danger de la santé de la part de tiers dans le voisinage de l'entreprise
    • Plaintes et dédommagements pour mise en danger de la santé de la part de clients

  • Comment gérer le risque CEM en entreprise ?

  • La multiplication des CEM étant un phénomène récent et en rapide évolution, leur utilisation dans le cadre d'une entreprise, hormis le besoin du respect du cadre légal, n'est que très rarement gérée de façon concrète.

    Dans un tel contexte, il est tentant de se référer uniquement au cadre légal ou aux usages en cours dans la branche, avec l'espoir d'être couvert par les assurances responsabilité civile (des fournisseurs et/ou de l'entreprise) ou, le cas échéant, par un soutien direct de la part des autorités dans le cas d'une hypothétique dérive majeure entre les effets escomptés et réels des rayonnements électromagnétiques.

    Cette approche est risquée: les sociétés de réassurance ont depuis longtemps exclu les risques liés aux CEM de leurs conditions. De même, il est illusoire d'escompter un dédommagement pour des pertes encourues en tant qu'entreprise de la part d'organisations gouvernementales fixant le cadre légal pour la mise en oeuvre de rayonnements électromagnétiques.

    L'entrepreneur se doit d'assumer tous les risques liés à son activité. Il doit les gérer proactivement, en tenant compte de l'état actuel des connaissances dans le domaine et en appliquant le principe de précaution.

  • Actions ponctuelles ciblées

    L'approche est la même que pour les particuliers, soit 1) diagnostique du niveau d'exposition aux CEM, 2) catalogue de contre-mesures, 3) choix et mise en oeuvre jusqu'à réduction de l'exposition à un niveau acceptable.

    Cette démarche peut se faire ponctuellement pour des postes de travail déjà identifiés comme critiques en termes d'exposition CEM.

    Il est toutefois recommandé d'effectuer dans un premier temps un état des lieux sous la forme d'un "audit CEM" dans l'ensemble de l'entreprise ou un département, un atelier, un bureau représentatif en terme de configuration et d'activités. Ceci permet de mieux cibler les besoins d'action, de prioriser les activités et d'en maximiser le rendement.

  • Gestion globale dans le cadre d'un Système de Management

    Par l'inclusion de la gestion des CEM dans son système de management, une entreprise assure que le risque CEM soit couvert de façon similaire aux autres aspects importants de son activité (qualité, environnement, santé, sécurité...). Cette gestion systématique est intégrée aux processus et se fait sur la base des besoins internes, des exigences des normes, celles des instances externes ainsi que de l'état de la technique dans le domaine.

    Ce faisant, l'entreprise est à même de démontrer sa capacité à appliquer le "principe de précaution" et ainsi à protéger ses employés, les habitants situés dans le rayon d'action des CEM qu'elle émet, ses clients et tout autre tiers.

    Un "audit CEM" constitue une base concrète permettant le déploiement circonstancié et ciblé d'un tel complément CEM au système de management de l'entreprise.